Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations de bien‑être et de développement personnel proposées par Sylvie Puech à toute personne particulière (le « client »). Elles sont communiquées avant toute réservation ; toute réservation implique leur acceptation pleine et entière.

Article 1 — Prestataire

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Sylvie Puech, qu'elles soient réservées en ligne, par téléphone ou par email, en présentiel à Buxy ou en visio. Elles s'adressent à des clients particuliers, agissant en qualité de consommateurs.

Article 3 — Prestations et tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants (en euros, TTC) :

Les séances Deepli et d'hypnose se déroulent en présentiel à Buxy ou en visio ; le tableau‑soin et le cercle de femmes se déroulent uniquement en présentiel.

Article 4 — TVA

Sylvie Puech bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable et n'est pas facturée. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, avant la séance, sauf accord contraire établi par écrit. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de réservation. Aucun paiement échelonné n'est accepté, sauf accord exprès et écrit.

Article 6 — Annulation et report

• Annulation moins de 48 h avant la séance : la séance est due en intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Annulation plus de 48 h avant la séance : report sans frais, à une date convenue ensemble.
• Force majeure justifiée (certificat médical, urgence familiale…) : report possible dans un délai de 30 jours.

En cas de retard de plus de 15 minutes sans information préalable, Sylvie Puech se réserve le droit d'annuler la séance, qui sera alors considérée comme due.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, lorsque la réservation est conclue à distance (téléphone, email ou site internet), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de m'informer de votre décision par email à [email protected] avant l'expiration du délai. Les sommes éventuellement versées vous sont remboursées dans les meilleurs délais.

Article 8 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien‑être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement, et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. Le client reste seul responsable de ses choix et demeure libre, à tout moment, d'interrompre l'accompagnement.

Article 9 — Responsabilité

Sylvie Puech s'engage à apporter tout le soin et le professionnalisme nécessaires à l'exécution de ses prestations. Son obligation est une obligation de moyens, et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable de l'absence du résultat attendu par le client, ni d'effets indirects liés à la démarche personnelle engagée.

Article 10 — Confidentialité

Sylvie Puech s'engage à respecter la stricte confidentialité des échanges et des informations partagés lors des séances. Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamation et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en premier lieu Sylvie Puech, par email à [email protected], afin de rechercher ensemble une solution amiable. La très grande majorité des situations se règlent ainsi, simplement et gratuitement.

Conformément à l'article L.612‑1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut, s'il le souhaite, recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction française compétente. Le consommateur reste libre de saisir le tribunal de son choix.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai de 14 jours.)